Pour nos programmes elligibles au dispositif Scellier, consultez-nous.

Disponible dans la première couronne de Bourg en Bresse puis dans le Pays de Gex.

La Loi SCELLIER s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location et leur propose une véritable réduction d'impôts étalée sur 9 ans.

Cette réduction d'impôt est de 25% du montant de l'investissement (prix de revient du logement).

La Loi de Finance 2010 précise que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de ce dispositif Scellier et de la réduction d'impôt à hauteur de :

25 % pour les investisseurs en 2010

15 % pour les investisseurs en 2011

10 % pour les investisseurs en 2012.

Afin de soutenir la construction de logements à hautes performances énergétiques, il est prévu de majorer le niveau de la réduction d'impôt de 10 points lorsque l'acquisition concerne un logement répondant au label Bâtiment Basse Consommation.

Dans ce cas, la réduction d'impôt est de:

25 % pour les investisseurs en 2010

25 % pour les investisseurs en 2011

20 % pour les investisseurs en 2012

Vous ne pouvez acquérir qu'un seul logement par an et pour un investissement maximum de 300 000 euros.

La réduction d'impôt s'étale linéairement sur 9 années. Par exemple, et pour un logement de 300 000 euros, vous profitez d'une réduction d'impôt de 75 000 euros étalée sur 9 ans.

Vous économisez alors 8 300 euros d'impôt par an pendant 9 ans.

Pour un logement de 170 000 euros, c'est une réduction d'impôt de 4 700 euros par an pendant 9 années.

Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, vous devrez louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans. La mise en location devra intervenir dans les 12 mois suivant l'achèvement de la construction.

Si vos enfants disposent d'un foyer fiscal propre, vous pouvez leur louer le logement tout en bénéficiant de la réduction d'impôt. La location ne peut pas en effet être conclue avec un membre du foyer fiscal

Le montant des loyers devra respecter un plafond établie par arrêté et fixé en 2010 à 21,65 euros / m² ; soit, pour une villa de 90m², un loyer à ne pas dépasser de 1948 euros mensuel.

Aucun plafond de ressource des locataires n'est imposé.

Au régime dit ‘'Scellier classique'', s'ajoute au choix de l'acquéreur investisseur, un second dispositif dit ‘'Scellier social'' qui, sous certaines conditions, offre d'autres avantages.

Les neuf premières années incompressibles de location du régime Scellier peuvent en effet être prolongées par deux fois d'une période de trois années chacune ; chaque année supplémentaire de location ouvrant ainsi droit à une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par année.

La réduction d'impôt en Scellier social est équivalente en tout à 37% du montant investi (toujours plafonnée à 300 000 euros), mais cette fois la réduction d'impôt s'étale sur 15 ans, divisé en deux périodes :

Une période de 9 ans, avec 25% de réduction d'impôt,

Puis une deuxième période de 6 ans, avec 12% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 6% (ou 2% par an pendant 6 ans).

A cela s'ajoute, pour le Scellier social, une déduction spécifique de 30% du montant brut des loyers applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.

Pour bénéficier du dispositif Scellier social, outre la période de location majorée, les plafonds de loyers sont également revus à la baisse et actuellement fixés à 17, 33 euros / m².

Le dispositif Scellier social prévoit également des plafonds de ressource des locataires selon le tableau suivant :

Ainsi, sous les conditions de loyers, de ressources de vos locataires et de durée de location, vous profiterez, pour une acquisition de 300 000 euros, d'une réduction d'impôt de 111 000 euros sur 15 ans, soit 8 333 euros par an pendant 9 ans puis 6 000 euros par an pendant 6 ans.