Logo
ligne du menu
ligne du menu
Syndicat National des professionnels
de l'Aménagement et du Lotissement.
Loi Scellier Pass Foncier
Vignettes
Impact Immobilier
Impact Immobilier
Impact Immobilier
Impact Immobilier
Impact Immobilier
Impact Immobilier
Impact Immobilier
 
 
Nos Articles
Articles loi scellier Retour à  la liste des articles

puce PRESENTATION DU DISPOSITIF ‘’SCELLIER SOCIAL’’
PRESENTATION DU DISPOSITIF ‘’SCELLIER SOCIAL’’

Au régime dit ‘'Scellier classique'', s'ajoute au choix de l'acquéreur investisseur, un second dispositif dit ‘'Scellier social'' qui, sous certaines conditions, offre d'autres avantages.

Les neuf premières années incompressibles de location du régime Scellier peuvent en effet être prolongées par deux fois d'une période de trois années chacune ; chaque année supplémentaire de location ouvrant ainsi droit à une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par année.

La réduction d'impôt en Scellier social est équivalente en tout à 37% du montant investi (toujours plafonnée à 300 000 euros), mais cette fois la réduction d'impôt s'étale sur 15 ans, divisé en deux périodes :

Une période de 9 ans, avec 25% de réduction d'impôt,

Puis une deuxième période de 6 ans, avec 12% de réduction d'impôt, scindée en 2 périodes de 3 ans. Soit 2 x 3 ans à 6% (ou 2% par an pendant 6 ans).

A cela s'ajoute, pour le Scellier social, une déduction spécifique de 30% du montant brut des loyers applicable au moment de la déclaration fiscale des loyers.

Pour bénéficier du dispositif Scellier social, outre la période de location majorée, les plafonds de loyers sont également revus à la baisse et actuellement fixés à 17, 33 euros / m².

Le dispositif Scellier social prévoit également des plafonds de ressource des locataires selon le tableau suivant :

 

Personne seule

43 753

Couple

65 389

Personne seule ou couple + 1 enfant à charge

78 702

Personne seule ou couple + 2 enfants à charge

94 153

Personne seule ou couple + 3 enfants à charge

111 459

Personne seule ou couple + 4 enfants à charge

125 421

Majoration pour personne à charge complémentaire

13 979

 

 

Ainsi, sous les conditions de loyers, de ressources de vos locataires et de durée de location, vous profiterez, pour une acquisition de 300 000 euros, d'une réduction d'impôt de 111 000 euros sur 15 ans, soit 8 333 euros par an pendant 9 ans puis 6 000 euros par an pendant 6 ans.

 


Imprimer

 
 
Recherchez un terrain
Recherchez un terrain avec département departement saone et loire departement de l'ain departement du rhone departement de l'isere
Effectuer votre recherche en utilisant notre carte.
Cliquez sur un département pour visualiser les programmes.
Vous souhaitez vendre votre terrain ? Contactez-nous
Vous ne trouvez pas votre terrain, Impact immobilier le trouve pour vous !

380 Grande Rue - 01570 Feillens - Tél. : 03 85 36 13 13 - Fax : 03 85 36 18 48 - E-mail : impact.immobilier@orange.fr l Plan d’accès l Accueil